Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente

Préambule :


EXPERTIS SASU, société par actions simplifiée à associé unique,
Immatriculée au registre de commerce de Paris sous le numéro RCS 818 967 457.
Son siège social est situé à Moissy Cramayel, au 753B Avenue de l'Europe 77550 Moissy Cramayel, est spécialisée dans la vente et la promotion des produits/services. La societé EXPERTIS SASU distribue la marque Partons en Groupe via son site www.partonsengroupe.com, à des tarifs promotionnels, sur le territoire national et international. Les présentes conditions générales de vente des produits/services constituent des clauses contractuelles applicables à tout achat par tout utilisateur sur le site.

Définitions :


Ces conditions comportent les définitions suivantes :
L’offre : transaction entre le client, propriétaire du produit/service, et l’acheteur/utilisateur en ligne par l’intermédiation du prestataire qui est propriétaire du site internet.
Prestataire : la société EXPERTIS, intermédiaire est propriétaire du site.
Client : le fournisseur propriétaire des produits/services.
Site : adresse électronique où est presté le Service www.partonsengroupe.com.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.partonsengroupe.com.
Informations professionnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des entreprises auxquelles elles s'appliquent (raison sociale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques…).
Produits/services : l’ensemble des offres adressées aux entreprises.

Offre – acceptation :


La publicité en ligne des produits/services constitue une offre de vendre de la part du client.
L’utilisateur ayant passé une commande, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les avoir acceptées sans réserve.
L’offre ainsi conclu, il est réputé contrat définitif entre le client et l’utilisateur par l’intermédiaire du prestataire.
La commande effectuée par l’utilisateur constitue un engagement ferme, définitif et irrévocable, sous réserve de la confirmation du prestataire de ladite commande.
Le paiement des produits/services issue d’une commande, se fait exclusivement avec le client.

Remise des bons :


A la clôture du l’offre, les bons seront envoyés par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur) aux utilisateurs ayant effectué une commande. Il est formellement interdit aux utilisateurs de vendre ces bons à d’autres personnes.
L’utilisateur peut faire une réservation après 48 heures de la clôture de l’offre.

Responsabilité :


Le client engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des produits/services vendu objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de tout poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de la prestation.

Propriété intellectuelle et commerciale :


L’ensemble des éléments du site www.partonsengroupe.com, notamment les textes, logos, photographies et la marque déposée www.partonsengroupe.com sauf les documents destinés au public, sont la propriété intellectuelle exclusive de la société EXPERTIS.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sans autorisation expresse du prestataire, sont interdites.

Confidentialité :


Le prestataire et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations professionnelles et personnelles concernant l’utilisateur de quelque nature qu’ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de la conclusion et l’exécution de l’offre.
Ces informations sont réputées confidentielles, et à ce titre, elles ne peuvent être publiées ni communiquées à des tiers non autorisés.
Cependant, l’utilisateur dispose d’un droit de d’accès, de modification, de suppression et de rectification de donnés professionnelles et personnelles le concernant et conservés par le prestataire.

Litiges :


Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture des présentes conditions générales de vente pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage.

Auto Parrainage :


Tout client procédant à l'auto parrainage en s'inscrivant avec plusieurs et différentes adresses e-mails, sera déclaré comme fraudeur, et des poursuites judiciaires seront menées contre lui.